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Bonjour,
Mon frère est séparé de son ex il y a un an avec achat d'une maison 50/50. les 2 payent le credit a hauteur de moitié depuis la séparation. mon frère y vit par obligation financière, elle vit dans une autre maison depuis qu'elle a voulu quitter le domicile.
1) elle menace de ne plus payer sa part du credit, que peut il faire?
2) elle a accès à la maison et vient quand elle veut(enfant en garde alternée). hors elle a décidé de prendre à nouveau des objets communs(lustres, decorations exterieures...) qui appartiennent aux deux(elle a déjà pris il y a un an l'electromenager salle salon....). en a t elle le droit?
merci par avance
1) elle menace de ne plus payer sa part du credit, que peut il faire? pas grand chose, car elle peut exiger qu'il paye une indemnité d'occupation à l'indivision à la hauteur d'un loyer normalement constaté pour ce type de logement dans le quartier. De l'indemnité on déduit les charges de l'indivision (mais pas de l'occupation) et on divise par deux, pour chacun. Qu'il fasse le calcul, mais souvent ça tombe sur la moitié du crédit
2) elle a accès à la maison et vient quand elle veut(enfant en garde alternée). hors elle a décidé de prendre à nouveau des objets communs(lustres, decorations exterieures...) qui appartiennent aux deux(elle a déjà pris il y a un an l'electromenager salle salon....).la résidence alternée c'est chacun chez soi, elle n'a pas à venir quand elle veut.
Elle peut prendre les objets dont elle a la facture à son nom (sauf si les factures sont aux deux noms, il n'y a aucun objet commun en concubinage)
merci domil.
pouvez vous m'en dire plus quand au calcul du loyer?
qu'entendez vous par "De l'indemnité on déduit les charges de l'indivision (mais pas de l'occupation) et on divise par deux, pour chacun."
merci par avance
Par exemple, une maison équivalente dans le quartier se loue 800 euros soit 9600 euros par an. Il y a 500 euros de taxe foncière (sans prendre en compte la TEOM) alors ça fait 9100 euros par an, soit 4550 euros par co-indivisaire, soit il doit payer à son ex, la somme de 380 euros par mois.
merci pour cet exemple.
bonne journée
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