Le jugement du Tribunal a condamné mon créancier
" aux entiers dépens "
L'huissier requis par mon créancier peut-il donc me réclamer les frais de justice?
Et bien, bonne nouvelle pour vous, non, votre créancier est condamné et donc, comme vous avez eu gain de cause (s'il n'a pas fait appel) les frais de justice, c'est à dire les "les dépens" sont à sa charge totale.
Vous êtes libéré et aucun huissier ne peut vous réclamer plus. Il date de quand ce jugement?