L'huissier de justice requis par mon créancier pour
récupérer sa dette a inclus dans ses " causes de créance " tous les frais de justice : assignation frais de greffe timbre fiscal droit de plaidoirie DR 8 etc.
Or on lit,dans le jugement du tribunal :
que le créancier : " est condamné aux entiers dépens "
Cela veut-il dire que je ne dois pas supporter ces frais .
Merci de me répondre
Dernière modification : 14/09/2013