Conditionner une poursuite à un comportement

Publié le 19/09/2025 Vu 374 fois 8 Par
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15/09/2025 17:20

Bonjour.

Mon voisin s'est rendu coupable d'infraction. Il a fait des travaux et abîmé des choses chez moi. Je ne rentre pas dans le détail, mais si je le veux, je peux le poursuivre pour demander des dommages et intérêts. J'ai tout un dossier, des constats, des photos, témoignages, bref tout le nécessaire.

Mais je n'ai pas spécialement envie de me lancer dans une procédure.

Mon voisin a également un comportement limite. En l'occurrence, il est très bruyant. Mais il va être compliqué de le coincer sur ce sujet.

Alors, je me demande, ai-je le droit d'écrire à mon voisin "arrêtez de faire du bruit sinon je vous poursuis pour demander des dommages et intérêts" ?

Modérateur

15/09/2025 18:31

bonjour,

les dommages et intérêts sont infligés par le tribunal à la partie perdante, cela signifie entamer une procédure contre votre voisin devant le tribunal judiciaire avec souvent avocat obligatoire.

vous pouvez effectivement écrire à votre voisin par LRAR en indiquant précisément ce que vous lui reprochez.

salutations

15/09/2025 18:47

bonjour

comment a t il pu causer des dommages chez vous?

de quels travaux s'agit il ?

sur une partie mitoyenne ?

Superviseur

15/09/2025 19:02

Bonjour et bienvenue


Alors, je me demande, ai-je le droit d'écrire à mon voisin "arrêtez de faire du bruit sinon je vous poursuis pour demander des dommages et intérêts" ?


Ce n'est pas vraiment de cette manière qu'il faut vous y prendre, car envoyer un message comme celui-ci à votre voisin comporte des risques et pourrait potentiellement se retourner contre vous.

Si le bruit est excessif et répétitif, vous avez effectivement le droit de demander à ce qu'il cesse. Cependant, la démarche doit être graduelle et respectueuse des procédures.

Dans cette lettre (R/AR) décrivez calmement les faits, expliquez le préjudice que vous subissez, et rappelez les règles de bon voisinage. Vous pouvez y mentionner qu'à défaut de solution amiable, vous serez contraint d'envisager des démarches judiciaires.
__________________________
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15/09/2025 21:06

J'ai l'impression que je me suis mal exprimé.



Je voulais savoir s'il est légal de dire à quelqu'un : "Tu sais, tu as cassé quelque chose chez moi, maintenant je peux porter plainte contre toi pour ça. Donc arrêtes de faire du bruit sinon je porte plainte pour ce que tu as cassé chez moi." ?



J'ai déjà tout essayé : de le raisonner, d'arriver à un accord consensuel, etc. Mais mon voisin est quelqu'un de particulier, et il ne réagira que sous la menace.

Peu importe ce qu'il a endommagé chez moi, ce n'est pas la question. La question est de savoir s'il est légal de dire : "si tu ne te calmes pas sur ce sujet, je te fais un procès sur l'autre sujet".

15/09/2025 21:30

cela ne servira à rien

vous pouvez lui dire ce que vous voulez: il faudra assumer les conséquences

15/09/2025 23:19

Bonjour,


ai-je le droit d'écrire à mon voisin "arrêtez de faire du bruit sinon je vous poursuis pour demander des dommages et intérêts" ?


Vous en avez le droit.
__________________________
Blog

18/09/2025 21:27

Je n'ai pas trop envie de rentrer dans les détails. Mon voisin est assez bourru, fier et grossier. Pas vraiment quelqu'un avec qui on peut parler, négocier.

Le bruit et les dégâts n'ont rien à voir entre eux. C'est juste une bonne occasion pour moi pour lui mettre la pression sous forme de menace de procès. C'est à peu près le seul langage qu'il comprend.

Devoir donner de l'argent à son voisin n'est vraiment pas quelque chose qu'il a envie de faire.

Je voulais juste savoir si ce type de menace est légalement possible. Pour le côté moral, je n'ai pas vraiment le choix.

Je vous remercie tous beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

Modérateur

19/09/2025 10:42

bonjour,

comme vous écrivez que votre voisin n'est pas quelqu'un avec qui négocier, vous pouvez lui écrire ce que vous voulez, mais je doute qu'un courrier simple soit suffisant pour lui mettre la pression.

un courrier rédigé par un avocat aurait sans doute plus d'effet, et encore ce n'est pas certain.

salutations

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