conduire avec un permis à 0 point ?

Question

4 messages

13/05/2009 08:44

bonjour,
La sous-préfecture me dit que suite à une infraction où j'ai perdu tous mes points, je peux conduire malgré tout avec comme seul document l'avis favorable de la visite médicale en attendant de recevoir le document 48SI. Elle ne me rendra pas mon permis car le solde est à zéro.
Je n'ose pas le faire car je ne sais pas si je suis en infraction mais je ne vais pas non plus attendre ce fameux document qui il semblerait met parfois beaucoup de temps à arriver.
Je me pose aussi la question, qui supprime les points (le préfet où a eu lieu l'infraction ? ou bien ils sont réeellement supprimés lorsque l'on a reçu le 48SI.
Y a t-il une différence entre permis nul et permis annulé
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razor2 · Answer 1 · 13/05/2009

2082 messages

13/05/2009 11:01

Bonjour, vous pouvez toujours conduire votre véhicule tant que vous n'avez pas été officiellement informée de l'annulation de votre permis par le formulaire envoyé par le Ministère en LRAR. (imprimé 48SI) A réception de ce formulaire, vous aurez 10 jours pour rendre votre permis à la Préfecture, mais vous n'aurez plus le droit de conduire à réception de l'imprimé...