Bonjour,
le 5 septembre à 18h15 place St-Michel à Paris 6° ma batterie et mon ampli m'ont été confisqués par un agent de police judiciaire pour "tapage diurne de nature à troubler la tranquillité publique par bruit de musique(sic) Prévu et réprimé par l'article R1336-7 du code de la santé publique" et un procès-verbal m'a été remis. Comment récupérer mes instruments et si cela est possible contester l'infraction?
Merci d'avance pour vos réponses.