Bonjour,
Mon voisin accuse mes chiens (2 petits pinschers...) d'avoir tué 35 de ses poules. Ces dernières vivent en liberté, et il me semble plus probable qu'elles aient été victimes des chiens errants qui sont nombreux dans notre village.
D'après l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage des animaux, "Les animaux non gardés dans des bâtiments sont, dans la mesure où cela est nécessaire et possible, protégés contre les intempéries et les prédateurs. Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé."
Cela veut-il dire qu'il a l'obligation de protéger ses poules par un enclos ? Il a apporté à la gendarmerie des photos de ses poules mortes (pas de mes chiens en train de tuer ses poules) quelle valeur peut avoir sa requête ?
Merci d'avance pour votre aide,