conflit de voisinage

Bonjour,

depuis plusieurs mois , mon vosiin me provoque , il a installé une camera pour me surveilller et

surveiller ma famille .

je me sens pas en securité, j'ai informé la police qui sont intervenus pour ce sujet de la camera .

le jour de l'intervention de la police , le voisin a enlevé la camera , mais a partir de lendemain ,il a remis sa camera pour refaire comman avant .

est ce que je peux aussi mettre une camera devant chez comme lui a fais propalement il a le droit .

merci de votre aide .

cordialement,

Bonjour,

Votre voisin n'a absolument pas le droit de vous filmer: voir l'article 226-1 du Code pénal qui prévoit un an d'emprisonnement et 45.000 € d'amende.

Faites intervenir un conciliateur de justice: c'est gratuit; il y en a dans chaque département (adresse à la mairie ou sur Internet).

Cordialement

Bonjour,


Votre voisin n'a absolument pas le droit de vous filmer: voir l'article 226-1 du Code pénal qui prévoit un an d'emprisonnement et 45.000 € d'amende.


Vous faites venir un huissier de justice (commisaire de justice) pour dresser un constat ,avec photos à l'appui.Le coût est au maximum de 350€ TCC.Bien entendu sans convocation du voisin .

Il s'agit d'un document officiel et irréfutable en justice .Le juge ne peut pas refuser de constater le délit ,car c'est un délit pénal .

Concrètement, si l'installation de la caméra extérieure de votre voisin vous cause un préjudice, vous pouvez déposer à tout moment une plainte pénale auprès du procureur de la République ou des services de police ou de gendarmerie de votre choix en y joignant la copie du constat .Votre voisin sera convoqué à la gendarmerie et devra s'expliqué sérieusement.N'oubliez pas de mentionner au procureur qu'il y a eu déjà un constat de police établi à ce sujet en développant la suite.A savoir que dès le départ de la police ,le voisin a remis la caméra .

Cordialement