conflit de voisinage

Bonjour ,

en cas de conflit de voisinage ,est ce que le bailleur de logement de locataire qui l'auteur des faits est responsable en cas de conflit de voisinage .

quelles sont les mesures necessaires qui doit prendre le bailleur dans ce cas .

Merci d'avance .

Cordialememnt,

Bonjour,

Ce que dit la loi 89-462 :




Article 6-1

Création Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 () JORF 7 mars 2007




Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.


Cela signifie que si un locataire cause des nuisances à ses voisins, le bailleur a l'obligation d'agir pour mettre fin à ces troubles. Si le bailleur ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances, sa responsabilité peut être engagée.

Bonjour

En principe, le bailleur n’est pas automatiquement responsable des nuisances causées par son locataire. Cependant, il a l’obligation de faire respecter les clauses du bail (respect du voisinage, usage paisible du logement, etc.). En pratique, s’il est informé de troubles sérieux, le bailleur doit :

Vérifier les faits et contacter le locataire, proposer des solutions amiables, ou envisager des poursuites plus formelles

Bonne journée

bonjour,

vous pouvez consulter ce lien : le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

salutations