conge parental et s'associer dans une entreprise

Publié le 20/06/2010 Vu 1659 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/06/2010 15:19

Bonjour

Je me permets de vous contacter car je me pose plusieurs questions.
Je suis en CDI depuis 12 ans dans la même entreprise (banque) et en congé parental depuis avril 2010 suite à la naissance de mon 2ème enfant.
Je souhaite m'associer dans une nouvelle boutique créée en novembre 2009 (EURL). Nous comptons pour se faire changer les statuts de la société et la passer en SARL.

Puis je le faire tout en étant en congé parental? Pour précision je compte tenir la boutique 3 jours par semaine. Continuerais je à percevoir les aides de la CAF?
Dois souscrire le RSI? (sachant que je suis déjà affiliée au régime de la sécurité sociale générale et que par le biais de mon employeur, j'ai une mutuelle obligatoire).

Si le congé parental est impossible avec le fait de s'associer dans cette jeune entreprise, que me conseillez vous de prendre comme congés?
La société est elle encore considérer comme une création d'entreprise lorsqu'elle a plusieurs mois de vie?

J'espère vite vous lire
Merci à tous

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter