Congés payés btp intempéries non réglés pour non cotisation

Publié le 15/10/2023 Vu 1986 fois 4 Par
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09/10/2022 18:26

Bonjour,

mon ancien employeur n'a pas cotisé auprès de la caisse du btp intempéries sachant qu'il me restait 30 jours, quels recours puis-je intenté, ayant démissionné et quitter le btp pour repartir dans la métallurgie.

merci de votre retour.

09/10/2022 19:20

Bonjour,

Si l'employeur n'a pas cotisé à la caisse de congés payés du bâtiment comme il en avait l'obligation, il devient responsable de leur paiement, c'est donc le Conseil de Prud'Hommes qui est compétent pour un recours après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/10/2022 19:36

Merci de votre retour, je me posais la question puis-je régler ça à l’amiable avec lui c’est à dire qu’il me paie directement sans passer par la caisse du btp intempéries ?
Une dernière question comment sait-on si il a bien cotisé pour la retraite vu qu’il ne paie pas la caisse, il peut être de même pour les autres cotisations.

09/10/2022 19:40

C'est le but de lui envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure pour lui demander de les payer directement...

Pour la retraite, il faudrait interroger l'URSSAF ou faire un relevé de carrière sur internet et la caisse complémentaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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