mon conjoint a fais un test de paternité

Publié le 18/06/2011 Vu 3107 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/06/2011 13:54

voila cela fais plus de 3ans ou je suis avec mon petit amis,j'avou avoir embrasser d'autre homme sans aller plus loin en septembre 2009 j'ai accoucher de notre petit fille.suite a de volente dispute il a decider de faire un test de paternité je lui ai di oui car je n'avais rien a me reprocher il a donc été sur un site qui lui on envoyer des echantillons et la fais en cachette derriere mon dos et les resultat on dit que se n'etait pas la sienne.que faire lui veut en refaire un autre dans un autre laboratoire met ai ca vraiment fiable d'envoyer sa sous enveloppe a des mellier de km.a t'il été bien fais car je suis sur a 100 pour 100 de sa paternité auprés de notre enfants.si quelqun peu m'aider nous somme toujours ensemble il s'occupe toujours de la petite met nous ne parlons pas de se test qui ai sujet de dispute que faire?je ne veut pas que dans 2 ans tout sa ressurgisse alors qu'il ai le pere de cet enfant

18/06/2011 14:19

Votre concubin (et non votre conjoint) a donc commis un délit passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Si vous avez la preuve (le document renvoyé), vous pouvez porter plainte. Si vous acceptez d'en refaire un autre, vous devenez vous-même passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

Les tests faits dans l'illégalité via internet n'ont AUCUNE fiabilité (des tests ont été fait en envoyant des échantillons sans ADN, et ils ont quand même donné un résultat) et aucune valeur. Votre problème est donc uniquement un problème de couple

S'il veut à ce point se débarrasser de cet enfant, il n'a qu'à partir et faire une action en contestation de filiation (avec avocat devant le TGI), mettez-lui le marché en main.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter