conseil de discipline ou procès à charge ?

Bonjour, notre fils scolarisé dans un collège privé catholique, se voit convoqué en conseil de discipline pour un conflit avec un élève de sa classe, et à priori une insulte lors d'un voyage scolaire. Nous n'avons pas eu le détail des faits ou très brièvement par téléphone de la part de sa professeure principale, et d'après lui, il n'aurait que réagit à une provocation. Nous ne validons pas l'insulte évidemment, mais passer d'un dossier scolaire vide (pas un mot, un avertissement) à un conseil de discipline nous parait être de l'abus de pouvoir. A noter que nous attendons la convocation qui se fera par courrier recommandé mais dans un délai inférieur au délai légal, et que nous n'avons donc ni les faits ni la possibilité de nous défendre car le réglement stipule à priori que personne ne peut nous accompagner. Je rajoute que notre fils dispose d'aménagements pour dysléxie non respectés et que nous avons été insistants sur sa mise en place l'année dernière en 6ème? Paye t'on notre rôle de parent pénible ? Comment gérer cette situation qui se transforme en procès à charge ? De l'extérieur nosu avons l'impression que les collèges privés peuvent faire ce qu'ils veulent en outrepassant les droits de l'enfant.

Pour finir la présidente de l'APEL est dans les petits papiers de la Direction et ne nous sera d'aucun soutien...

Bonjour,

Je ne comprends pas comment vous pouvez prédire qu'il s'agira d'un procès à charge avant même la tenue du conseil de discipline et même de la convocation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

car il n'y a pas d'antériorité sur ce type de fait, et de graduation dans la sanction pédagogique. Nous passons de rien à la sanction disciplinaire la plus haute, sans motif "valable" du moins du point de vue du règlement intérieur du collège.

Les conseils de discipline concernent des faits graves répétés et pour lesquels toutes les autres méthodes ont échoué.

Il me semble qu'il n'y a pas encore de sanction alors que les protagonistes n'ont pas été entendus mais vous connaisez mieux le contexte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Nous allons attendre effectivement le conseil, pas le choix mais pour un enfant de 11 ans qui n'a fait que répondre à de la provocation, le mal est déjà fait et se retrouver devant 7 adultes qui n'ont pas cherché à comprendre le contexte sur le moment, c'est déjà une peine en soi.

Nous adpaterons notre réponse si nous jugeons la sanction inadaptée.

Hello !

Renseignez-vous bien sur le cadre de la procédure engagée et les modalités des sanctions possibles https://eduscol.education.fr/2279/les-procedures-disciplinaires ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057 etc... et sur les éventuelles dispositions spécifiques prévues dans le réglement intérieur de ce collège privé catholique.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !