Conseil pour une procédure en université

Publié le 28/08/2011 Vu 4519 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/08/2011 11:41

Bonjour ,
Je vais vous exposer le problème de ma soeur qui est étudiante et traverse une période très dur a accepter .
Elle est étudiante en droit , elle vient de passer en fin d'année ses rattrapage où elle a obtenue une note très catastrophique qui l'a fait passer à côter de très peu de son semestre .
Et de la troisième année .
Connaissant sa façon de travailler elle a été très choqué par cette note très basse , d'autant plus que les autres matières qu'elle avait a repasser ont été bonne .
Ma soeur ayant consulté sa copie avec le professeur de la matière qui n'a rien voulu savoir et lui a dit que la note ne pourra pas car c'est lui qui donne son aval .
Ma soeur étant une étudiante motivée et sérieuse est très affecté par cette situation .
Cette année n' a pas été facil pour elle d 'un point de vue santé , cet évènement a joué sur études et sur son épreuve de rattrapage
Je souhaite lui venir en aide dans cette démarche afin de lui donner confiance .
On souhaiterai faire un recours gracieux auprès du président de l'université pour cause de santé .
Ce recours gracieux n' aura pas d'option contentieuse où un délai de 2 mois doit êtte respecté à compter de la notification de l Dernière modification : 28/08/2011

28/08/2011 12:42

non, on peut faire un recours si on considère avoir subi une notation injuste, mais pas pour soucis de santé.

28/08/2011 15:50

Un recours gracieux pour cause de santé ne marche pas , si j'ai bien compris .
On m'a informé que la contestation possible était l'erreur matérielle .
Dans le cas de ma soeur c'est tout d'abord une note qu'elle trouve injuste car elle n'a jamais eu une telle note aussi basse depuis ses études .
Puis le professeur ne voulait rien savoir , cette consultation a tourné à un règlement de compte du genre qu'elle méritait sa note et qu'elle croyait passer avec une telle note .
Pensez vous que si ma soeur peut -elle invoque la note qu'elle trouve injuste et ses problèmes de santé ?.
La notation injuste dont vous me parlez ne correspond t-elle pas à une procédure de contestation de note .
Etant donné qu'elle est une élève sérieuse et motivée et appréciée par ses chargé de td pour son travail et son implication et participation à faire avancer les séances de td .
Ma soeur a le sentiment d'avoir été noté très sévèrement , après mettre renseigné auprès de certains étudiants de sa fac.
Il m'a été indiqué que beaucoup d'élèves ont eu très mauvaise note dans cette matière .
Le professeur aurait reconnu qu'il y a eu beaucoup de très mauvaise note pour sa matière .
Et très peu d'élèves ont été admis après cette session de rattrapage .
Une demande auprès du doyen pour recomposer une nouvelle session de rattrapage est -ele possible pour tous les étudiants concernés ?
Cordialement

28/08/2011 16:22

A mon avis, peu de chance d'aboutir, les jurys sont souverains dans l'appréciation sur la valeur des copies.

ce n'est pas la fin du monde non plus,des juristes bien connus, même des professeurs de droit ont redoublé,ils ne sont pas moins bons que les autres.

vous pouvez toujours tenter un recours gracieux mais inutile de laisser de faux espoirs à votre soeur.

28/08/2011 17:15

Tout ce qu'on peut espérer c'est une deuxième correction. Si c'était de l'oral ...
Qu'elle voie d'abord avec son syndicat étudiant.

Modérateur

28/08/2011 23:30

bjr,
le recours gracieux doit se faire auprès du jury. ce n'est de la compétence du doyen.
le règlement des études doit mentionner comment traiter ce type de litige.
en principe avant d'éliminer un élève à qui il manque peu de points les jurys tiennent compte de l'assiduité et des résultats précédemment obtenus par l'étudiant, cette possibilité peut être prévu dans les règlements.
il sera difficile de contester la note si l'enseignant l'a maintenu ce qui exclue l'erreur matérielle.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter