Bonjour,
Par jugement, mon voisin se voit obligé de reconstruire une clôture, car elle est reconnue par le tribunal comme une servitude. Mes questions sont les suivantes :
Comment faire enregistrer cette servitude à la conservation des hypothèques ?
Cela a-t-il un coût ?
Comment procéder ?
Sous combien de temps puis je espérer cet enregistrement ?
Bonjour,
Un notaire devrait pouvoir effectuer cette petite formalité.
Le coût devrait avoisiner les 600/700 euros.
La publication aura lieu dans les 2 mois suivant la signature de l'acte.