Contestation frais huissier

Publié le 01/02/2011 Vu 1737 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/02/2011 19:39

Bonsoir,
Je viens de recevoir une facture mentionnant les frais d'honoraire engagés par un huissier dans le cadre d'une procédure d'expulsion que j'ai effectuée auprès de mon locataire.

Cette facture me semble exhorbitante, notamment au vu du montant à recouvrer: 1500€ de frais facturés pour une dette de 5000€ (où l'huissier clos le dossier en disant qu'il ne peut rien recouvrer).
Je suis outrée par cette facture d'autant plus que je n'ai pas été informée, au cours de la procédure, de tous ces actes qu'il est censé avoir executé, de leur utilité et des conclusions.

De plus, l'huissier n'a pas été honnête avec moi et a déjà essayé de m'entourlouper: il a effectué une ouverture du logement par le biais d'un serrurier pour constater que la locataire était partie et que le logement était vide. Il m'a dit que je pourrais récupérer les clefs chez lui dès qu'il recevra une ordonnance du juge. Au bout d'un certain temps, sans nouvelles, je lui demande ce qu'il en est et il me répond que c'est bon, je peux rentrer dans mon appartement. Je lui demande comment et il me dit qu'il faut que je fasse appel à un serrurier pour le faire ouvrir... Interloquée je lui demande comment cela se fait puisqu'il a déjà lui-même fait l'ouverture et changé la serrure... et là il me répond qu'en fait il a égaré les nouvelles clefs!!!! Je lui ai dit que du coup je ne paierai pas la facture du serrurier vu que je dois à nouveau le faire ouvrir! Et là ce montant apparaît tout de même sur la facture!!!

Toutes ces pratiques sont-elles légales? L'huissier n'a -til pas l'obligation de nous informer des actes entrepris et du coût que cela engendre? Ne doit-il pas faire des actes proportionnels au montant de la dette et à la probalité de recouvrement?
Quels sont les moyens de recours?

Merci d'avance!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter