Bonjour,
Je suis allée devant le tribunal d'instance en tant que demandeur pour une non restitution de depot de garantie. A mon retour à mon domicile, j'avais un courrier de la partie adverse, contenant de nouvelles pièces ainsi que leur nouvelle argumentation. Elles ont été données au juge ds le dossier de la partie adverse. Mais je n'ai pas eu connaissance de l'existence de ces pièces pendant l'audience et elles n'ont donc pas été discutées contradictoirement.
Je souhaiterais demander l'irrecevabilité de ces pièces. Pensez-vous que cela est possible? (je ne souhaite pas une réouverture des débats car l'affaire a déjà trainée.) Une lettre envoyée au juge avec les pièces suffit-elle ou que faut-il faire?
Merci bcp
Cordialement