Contestation remboursement CAF

Question

1 message

04/02/2020 16:37

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre de la CAF qui me demande de rembourser un soi-disant trop perçu de plus de 2000 euros.

Or, j'ai toujours tout déclaré, que ce soit les changements de situation ou d'adresse.

Quelqu'un peut-il m'apporter des précisions ?

Merci

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youris · Answer 1 · 04/02/2020

Modérateur

23242 messages

04/02/2020 17:56

bonjour,

comme vous donnez peu de renseignements, difficile de vous répondre.

seule votre caf peut répondre à votre question.

il peut s'agir d'un trop perçu suite à une erreur de la CAF que vous devrez quand même remboursé.

salutations

DBKM · Answer 2 · 06/04/2020

38 messages

06/04/2020 23:17

Bonjour,

Toute notification de dette peut toujours être contestée. Cette contestation interdit à la caf de faire des retenues et vous permet d'obtenir plus de renseignement sur le motif de la dette.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse donnée par l'adminstration il sera possible de saisir le tribunal compétent (tribunal administratif ou tribunal judiciaire) selon le type de prestation concernée (RSA, APL, allocations familiales, etc)

Bien à vous,
__________________________
DBKM AVOCATS

https://dbkm-avocats.com/