Contester les frais d une saisie attribution

Bonjour,

Déjà je souhaiterais remercier les créateurs de ce site, ainsi que ceux qui y participent et nous font profiter de leur savoir!

Pour le recouvrement d'une cotisation Rsi de 630€ (envoyé à mon ancienne adresse) je reçois au mois d'avril une signification de contrainte. Je contacte aussitôt ces huissiers et met en place avec eux un étalement du paiement en 6 fois.

Je paie toutes les mensualités, sauf la dernière que j'aurais du régler mi septembre. Mauvais mois au niveau du boulot, je savais que j aurai du retard dans le paiement du solde de ma dette, (sans compter les frais ajoutés entre-temps), j'aurais vraiment du les avertir car le 10 octobre, je reçois une dénonciation de saisie attribution.

Voila, j'ai eu tord de ne pas les avertir oui, et j ai surement été trop naïve (et peu sérieuse) en pensant que j allais recevoir une simple lettre de rappel, ma question est :

Cela vaut il le coup de contester les frais afférents à cette saisie? (300€ env pour cette saisie et près de 600 en tout - pour une dette de 630€ je trouve la note un peu salée).

Merci d'avance.

bjr,
de quels frais parlez-vous, les frais de l'huissier ou les frais pris par la banque ?
cdt

Bonjour,

Des frais d'huissier pardon !
Pour les frais de ma banque je verrai avec eux si un geste est possible.

dans un autre cas similaire tant au niveaux des montants que des modalites de reglement , j'ai noté qu'un juge de l'execution intervenu pour un reglement étalé avait aussi considere que les frais prohibitifs etaient indus..
peut etre pourriez vous tout d'abord consulter la chambre des huissiers pour leur demander avis et intervention et si refus voir au tribunal d'instance.

Bonjour,

Et merci !
Vous trouvez donc également que les frais sont démesurés ?
J'ai essayé de discuter avec les huissiers pour en annuler une partie mais rien à faire....

Je vais donc faire ce que vous me conseillez ;)

Bonne journée

Bonjour,

Je viens d'avoir la chambre des huissiers, la secrétaire m'a dit qu'elle ne pouvait pas me renseigner, que je devais faire un courrier au président de la chambre afin de lui exposer la situation.

Le problème, c'est que ce courrier va mettre un bon mois avant d'être traité et que je dispose seulement d'un délai d'un mois à compter de la saisie attribution pour la contester en saisissant le juge de l'exécution.

La maison du droit de ma commune m'a claqué la porte au nez, en me renvoyant vers les huissiers.

Je suis un peu perdue, et ne sais pas trop quoi faire...

Avez vous des conseils ?
Dois-je dès à présent entamer la procédure de contestation auprès du JEX ?
Est-ce que cela ne risque pas, finalement, de me coûter encore plus cher si la réponse ne m'est pas favorable?

Merci,

bjr,
c'est tout le problème quand vous faites une procédure devant un tribunal, vous n'êtes jamais sur de gagner.
pour les tarifs d'huissiers, vous pouvez consulter ces liens:
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_725_fj100-tarifs_huissiers_i.pdf
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_726_j101-tarifs_huissiers_ii.pdf
cdt

Je vous remercie.

Sur la dénonciation de saisie attribution que j'ai, le droit proportionnel est calculé sur la somme initial (alors que plus de 600€ ont déja été versé) ? est-ce normal ? les acomptes déjà versés ne devraient-ils pas être déduit ?

Sur les liens que vous m'avez fournit, je trouve cette phrase : "... le droit proportionnel ne peut être calculé que sur le montant total des acomptes perçus par l'huissier et non sur le montant initial de la créance."

Soit j'interprète d'une mauvaise façon cette phrase soit elle est illogique ! Plus on a versé d'acomptes, plus on à de frais sur le droit proportionnel élevé ?