CONTRACTE UN PRET SANS RECONNAISSANCE DE DETTE

Bonjour,
jai contracte un credit de 20000 € a ma petite ami intime elle a rembourse pendant un an
maintenant a cause de perte d emploi au chomage
ne rembourse plus ses echeance de 300 € par mois
le capital restant du est de 15000 €
le versement du credit a ete effectue sur son compte
merci quel recours pour recuperer cette argent ou solder ce credit

Bonjour adj.

En matière de "prêt entre ami", la principale difficulté est de prouver la réalité du prêt et les modalités de remboursements.
Si aucun écrit n'a été fait entre vous et que tout est verbal, comment savoir que c'était bien un prête et non une donation ? Comment être sûr des modalités de remboursement qui était convenu ?
Aussi, si ton amie dément les modalités du prêt tu risques de te retrouver en difficulté

Mais surtout, l'article 1326 du code civil prvoit : "L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres."
Traduction : en l'absence de reconnaissance de dette, le tribunal ne pourra condamner ton amie à payer car le prêt doit obligatoirement être prouvé par un écrit signé du débiteur.

Aussi, la seule solution consiste à faire signer une reconnaissance de dette à ton amie afin de mentionner le montant restant du et les échéances à payer.
Il faut mentionner la somme due en chiffres et lettres, que le document soit écrit de sa main et que tu fasses référence à l'origine du prêt de 20.000€.

Une fois cette reconnaissance signée, tu pourras saisir éventuellement un tribunal si elle ne respecte pas le remboursement.

Bon courage à toi !

BONSOIR,
je vous remercie
cela va etre difficile de faire signe une reconnaissance
de dette a mon soit disant amie puisqu elle est en
difficulte elle saura que je vais me plaindre
cette somme d argent qui a ete verse sur son compte n est pas une preuve au sein de la justice

Le relevé de compte est bien une preuve recevable en justice, mais c'est seulement la preuve que tu lui as donné de l'argent. Ca ne prouve pas qu'elle devait te le rembourser ni dans quel délai.

Si tu n'as pas de reconnaissance dette, les choses risquent d'être compliquées et juridiquement, je ne vois pas d'action que tu pourrais mener.

Tu sauras pour la prochaine fois qu'il faut faire signer une reconnaissance dette avant de prêter de l'argent. C'est déjà ça....

bon courage à toi !

BJ
J VOUS REMERCIE
VOUS ETES AVOCAT BENEVOLE OU JURISTE

Je suis juriste conseil dans une entreprise d'assurance de protection juridique.
Mon métier consiste (entre autre) à informer et à orienter mes clients qui, comme toi, rencontrent des problèmes d'ordre juridique :)

Et je suis bénévole pour ce site évidemment :)

Bon courage pour la suite.

BJ
SUPER FELICITATION POUR CE VOUS FAITE

bonsoir
jaimerai que vous m aider
BJ
Le tresor public a effectue une saisie sur mon compte caisse d epargne
mon compte na pas eu d operation depuis plus de 5 ans
ce compte na aucun decouvert autorise
actuellement je me trouve a decouvert de 83 euros malgre moi

le tresor public me reclame impot sur le revenus de 1999 ET 2000
commandite en 2003
1/ ya til un delais pour le TP a reclamer ou c est prescrit?
2/ la caisse d epargne et dans son droit de mettre mon compte debiteur ya til un recours pour que la banque regularise ce compte
merci d avance
cordialement

Ben coolover tu me manques sur expe... sincèrement contente de te lire, ça faisait longtemps ???
j'espère que tout va bien pour toi.
Amicalement.
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Cordialement.

adj vous êtes entre de "bonnes mains".
Compétent, sympa et trés cool... C'est "mon" coolover !!!
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Cordialement.

Bonjour
moi aussi je suis tres content de te lire Patricia
esperant mieux te connaitre dans ma vie
dieu te garde biz a plus
o faite ta pas repondu a ma question stp