contrat commercial triennal à reconduction annuelle

Bonjour

Un contrat triennal à tacite reconduction annuelle est-il reconduit d'office à l'échéance de la 3ème année?

Merci

CG du forum marques de politesse Dernière modification : 11/01/2023 - par Chaber

Quelle est la nature de ce contrat ?

est ce un bail commercial ?

Ce contrat nous (la copropriété)lie à une entreprise chargée de l'entretien de notre réseau EU et notre station de relevage.

...Article IV - Durée du présent contrat
La durée du présent contrat est fixée à 3 années avec tacite reconduction par période successive d'une année.
Les parties pourront résilier le contrat à chaque date anniversaire en respectant un préavis de trois mois.
Le contrat prendra effet avec la date de signature du contrat par le Client....

J'espère que cela vous permettra une réponse

Merci

Bonjour,

A mon avis c'est un contrat à durée déterminée de 3 ans mais qui peut être résilié chaque année...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ce contrat est reconduit chaque année après la 1ère période de 3 ans, mais pour une nouvelle période d'une année à chaque fois SAUF si vous le résiliez en respectant le délai de 3 mois de préavis avant la date anniversaire du bail



la clause est clairement rédigée

Ce n'est pas ce qui est indiiqué et cela ne me paraît pas aussi clair que cela...

Cela n'a rien à voir avec un bail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.