bonjour,
mon avocat a un contrat sur la vente de mes biens , au sous sein il m'a demandé 50% de la somme, mais la surprise fut pour moi le rejout de la TVA de 19.6% , ce qui ne figure pas dans son contrat
il est marqué 5% du prix de vente
un contrat de ce type là est il soumis à la TVA, je n'ai pas eu de reponse a cette question par le notaire
puis je pendre un notaire entre le sous sein et l'acte car c'est le notaire de l'acheteur (la mairie)
merci d'avance de votre reponse