contravention pâr courrier

Publié le 19/02/2013 Vu 692 fois 2 Par
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19/02/2013 19:35

bonsoir jai une simplee question je roulais en aglomeration avec mon telephone a l oreille etquand jai vue un policier municipal a pied je lai jeter en fesant genre que je me gratter l oreille et quand j ai regarder sur mon retro il sais retouner et pris ma plaque dimmatriculation es ce qui a le droit de faire sa a envoyer une amande par courier sachant que se policeir ces un policier du village qui fait les sortie d ecole il n ai pas grand chose pour moi je pense ...... merci

Modérateur

19/02/2013 20:12

bjr,
si c'est un policier municipale, cela dépend des pouvoirs que le maire a délégué à sa police municipale.
il peut effectivement sanctionner un infraction au code de la route.
certains policier municipaux sont armés, donc à mon avis, si ils ont le droit d'utiliser leurs armes (sous conditions), ils ont le droit de vous verbaliser.
cdt

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