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Bonjour, je me suis fais verbaliser dans le Metro par la police car je n'avais pas mon titre de transport sur moi.
Après avoir récupérer et signé mon PV je me suis rendu compte que le policier avait fait une erreur dans la contravention. En effet, il c'est trompé de département de naissance (27 au lieu de 78).
Est-ce une raison de contestation pour vice de forme?
Merci de vos réponses.
Bonsoir, non il n'y a pas vice de forme, il y a juste erreur manuscrite. J'imagine que vous avez presenté votre CNI pour la verbalisation, ils ont bien pris vos nom, prenom et adresse, il ne peut y avoir erreur sur le contrevenant
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
C'est ce qu'on appelle une erreur de plume, donc sans conséquence, ça ne modifie ni la régularité de la constatation de l'infraction, ni ne donne de doute sur la personne qui l'a commise.
une erreur de plume
C'est une belle expression, je trouve :)
Oui , mais elle a été " piquée " à Razor
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Tiens E.L, on me recause...
SVP : Ek. L .....
( merci pour l ' ortho )
Re - causer -> à nouvelle cause , nouveaux effets
( changement d ' humeur à mon égard , douce Clara ?
quant à moi , je reste constant )
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(Fiodor Dostoïevski)
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