Bonjour,
Le 1er mai pendant la période de confinement nous nous sommes retrouvés à 6 ou 7 en centre ville de Lons-Le-Saunier (Jura) pour échanger des victuailles (pain,...). Deux semaines après, 3 d'entre nous ont reçu une contravention pour "Déplacement hors du domicile interdit dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence sanitaire est déclaré".
Nous n'avons pas été verbalisés physiquement et n'avons donc pas pu présenter nos attestations de déplacement !
Depuis nous avons contester ces contraventions, ces contestations ont été rejetées et nous demandons à être présentés devant le tribunal de police...
Connaissez-vous des texte de lois qui auraient permis à la police de procéder sans interpellation ?
Merci.