controle de chasse au gros gibier

bonjour lors d une battue au sanglier la meute s est séparée sur deux bêtes. L une a été tuée à la ligne l autre s est dirigée vers une route fréquentée située à plus de 2kms de la traque. La sortie de traque ayant été sonnée nous avons pris nos véhicules pour aller sécuriser la route. Nous avons subit un barrage de gendarmes et de l ofb bloquant tout les vehicules pour controle des armes. Pendant ce temps la bête et les chiens ont travérsés la route sans dégats ni pour eux ni pour les usagers heureusement. nous avons perdut la chasse et récupéré les chiens deux heures aprés sur une commune voisine. Les gendarmes et les gardes de OFB avaient ils le droit de nous controler hors du domaine public et pendant une action de chasse pouvant etre dangeureuse pour des automobilistes ainsi que pour nos chiens?

Bonjour,

La gendarmerie et l'OFB peuvent contrôler les chasseurs pendant une action de chasse, y compris hors du domaine public, aucun texte légal ne l'interdisant.

Normalement ils auraient dû tenir compte de l'existence du danger, mais la responsabilité première du risque reposait sur vous (les chasseurs qui aviez perdu le contrôle de vos chiens).

La loi considère que le propriétaire d'un chien est civilement responsable des dommages causés par celui-ci (article 1385), quand bien bien même le chien ne serait pas divaguant (pas d'infraction pénale). La jurisprudence a déjà considéré que les dégâts causés par un animal poursuivi lors d'une action de chasse étaient aussi de la responsabilité des chasseurs.

https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20160908-1523564

bonjour

vous indiquez que cela s'est déroulé sur une route fréquentée qui en principe appartient au domaine public.

comment se fait-il que les gendarmes et les gardes de l'OFB soient déjà sur place lors de votre chasse ?

Salutations

les chiens se dirigeaient vers une route le controle a eu lieu en forêt. Les gardes de l OFB ecoutent les conversations des talkies et les sonneries ils savaient donc ou on se dirigeaient et pourquoi

Isadore bonjour jusqu au controle nous etions encore en contact avec la meute et avions largement le temps d arriver pous sécuriser la route, à savoir prevenir les automobilisyes d un danger, laisser traverser le gibier en toute sécurité , sans aucune intention de l abattre et récuperer les chiens. Nous nous serions soumis ensuite au controle sans difficulter. Nous avons deja eu ces dernieres années trois chiens tués sur cette route, 1 parceque les chasseur ont quittés leur postes sans prevenir, 1 qui a echappé au controle de son maitre hors action de chasse et le troisiemme parceque le chef de battue a sonné la sortie de traque trop tard et malheureusement le chien est arrivé a la route avant nous. Notre priorité est la protection des usagers et celle de nos chiens. lorsqu il arrive que la traque se deplace vers un grand axe nous posons des panneaux tout les 50ms mettons les feux de detresses aux vehicules et n avons aucune armes favorisons la traversé du gibier et arrétont les chiens

avez-vous le droit d'interrompre, de gérer la circulation sur une route appartenant au domaine public ?