Contrôle CAF, dois-je signer le rapport du contrôleur.

Bonjour, suite à un contrôle de la CAF, l'agent m'a adressé son rapport et me demande de le signer, que je pouvais également y joindre un courrier pour plaider ma cause.

Dois-je signer le rapport , ma lettre sera-t-elle réellement jointe à la commission ?.

Que dois-je faire ?.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

bonjour,

comme le contrôleur est assermenté, le fait que vous signez ou pas n'a, à mon avis, pas beaucoup d'importance sur la suite de la procédure.

voir ce lien:

https://consultation.avocat.fr/blog/pierre-henry-desfarges/article-29212-10-conseils-en-cas-de-controle-de-la-caf.html

salutations

Bonjour,

Bien sûr que votre lettre serait jointe au dossier sinon elle ne vous serait pas proposée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Ne signer que lorsqu'on est d'accord avec le rapport.

Si vous signez simplement le rapport comme un simple accusé de réception ou une décharge sans exprimer votre accord sur son contenu par exemple par une mention "lu et approuvé", vous ne risquez rien puisque l'on vous demande une lettre pour plaider votre cause...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci infiniment pour vos réponses