Contrôle situation bancaire CAF et Pôle Emploi

Question

3 messages

05/01/2021 22:20

Bonjour

Je voulais savoir si je me retrouve dans la situation de percevoir l'allocation du chômage ou l'RSA et les organismes comme Pôle Emploi et CAF me font un contrôle de la situation bancaire, si sur mon compte courant j'ai des épargnes supérieures à 10.000 euros est-ce que ces entités publiques pourraient refuser mes droits ou obliger à rendre les allocations perçues?

Merci beaucoup pour votre réponse,

Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Yoyo63 · Answer 1 · 06/01/2021

1 message

06/01/2021 02:14

Je vois pas pourquoi on donnerai le rsa si vous avez +10000€ !?!
Vous avez cas faire la manche

youris · Answer 2 · 06/01/2021

Modérateur

23236 messages

06/01/2021 10:09

bonjour,

les indemnités de chômage sont versées en fonction des salaires perçus et non en fonction de votre patrimoine.

c'est différent pour le RSA qui est un complément de ressources, son montant dépend de vos ressources et celles des membres de votre foyer.

les capitaux placés sont à déclarer.

le principe est que lorsque vous percevez des aides sociales, vous devez déclarer tout changement dans votre situation.

la CAF peut vous demander de lui fournir vous relevés de compte mais elle peut les demander directement à votre banque.

si vous avez omis certains éléments, LA CAF vous demandera de rembourser les sommes indument reçues, si cette omission est frauduleuse, la CAF peut déposer une plainte pour fraude.

salutations