Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur en formation pour adulte et doit mettre en place une convention avec un organisme de formation
Après renseignements pris auprès de differentes entités tels que legifrance.Fr tous me conseil de mettre en place une convention simplifiée selon l'article L920-1
Hors, cette convention simplifiée ne me parait pas assez explicite et ai l'impression qu'elle ne me couvre pas sur certains points administratifs.
Mes questions sont les suivantes:
- Est il possible de modifier cette convention simplifié et d'y rajouter des articles ?
- Existe-t-il d'autres documents administratifs permettant de couvrir l'organisme et moi-même sur des litiges probables ?
- Dans ce cas, peut-on parler de contrat entre l'organisme et moi-même ?
Vous en remerciant de votre réponse
Cordialement
Mr AMMARI Régis