convocation a conciliation debiteur saisie des remunerations

Question

1 message

28/12/2020 08:58

bonjour

j'ai reçu une convocation à conciliation débiteur ( saisie des rémunérations ) à une ancienne adresse et je suis convoquée à un tribunal situé à plus de 700 kms de chez moi

je n'ai pas les moyens financiers, ni materiel de me déplacer et aucune solution sur place

Peut-on demander le deplacement de l'audience de conciliation sur un tribunal proche de mon domicile

et si oui, comment et à qui ?

MERCI DE VOS REPONSES

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 28/12/2020

49434 messages

28/12/2020 09:09

Bonjour,

Si vous êtes convoqué au Tribunal Judidiciaire correspondant à une ancienne adresse, c'est que vraisemblablement vous n'avez pas fait part de la nouvelle au créancier...

Il faudrait prendre contact le plus rapidement possible d'une part, avec le créancier et d'autre part, avec l'expéditeur de la convocation pour voir avec ce dernier ce qui est possible afin de résoudre le problème de l'éloignement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.