Convocation hors délai d'AG de copropriété
Bonjour,
Le délai d’ordre public de 21 jours pour la convocation de l’AG (ordinaire et non urgente) de ma copropriété n’a pas été respecté.
- Cela rend-il l’AG « nulle » ou « annulable » ?
- Comment concrètement faire constater la nullité ou demander l’annulation de l’AG ?
- Quels sont les délais de constatation de nullité, respectivement de demande d’annulation ?
- Où effectuer ces démarches et est-il possible de le faire sans avocat ?
Je lis tout et son contraire sur ce sujet sur Internet et vous serait très reconnaissant pour des explications claires.
Avec mes remerciements et salutations cordiales,
Manuel