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Publié par
Gajoce
Bonjour,
Notre copropriété, par l'intermédiaire d'un syndic, a validé un devis auprès d'une entreprise de serrurerie et a versé un acompte sur travaux. Le conseil syndical a insisté auprès du syndic pour demander une attestation d'assurance à cette entreprise. A ce jour, elle n'a toujours pas fourni de justificatif. Après renseignement pris auprès de la société d'assurances de la dite entreprise, il s'avère que cette dernière a résilié le contrat il y a quelques mois.
1) Comment faire valoir nos droits auprès du syndic de copropriété ou quelle est la procédure à suivre ?
2) Le syndic peut-il cautionner cette entreprise ?
3) Le syndic peut-il accepter que cette entreprise réalise les travaux ?
4) Quelles seront les responsabilités de notre copropriété et/ou du syndic en cas de problème ultérieur ?
5) Le syndic a t'il obligation de signaler ce problème à sa société d'assurances ?
6) Y a t'il une cause de rupture de contrat vis à vis de cette entreprise ?
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