Au sein de notre copropriété, nous avions accordé, il y a quelques années, une autorisation (lors d'une assemblée générale) à un traiteur d'installer son activité dans l'un des locaux commerciaux de la résidence.Il est devenu propriétaire de son local et, aujourd'hui, il a décidé de le louer à des commerçants qui envisagent d'ouvrir un kebab. A-t-il le droit, sachant qu'il n'a consulté personne dans la copropriété et qu'il n'a demandé aucune autorisation préalable ? N'est-il pas tenu, en effet, de faire une nouvelle demande d'autorisation lors d'une assemblée générale, sachant que l'activité commerciale n'est plus tout à fait la même ?
Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 25/05/2015