Copropriété de place et bateau

Publié le 07/03/2023 Vu 2322 fois 1 Par
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07/03/2023 15:34

Bonjour,
J’aimerais acheter un voilier et pouvoir conserver la place de port au nom du propriétaire actuel car les délais d‘attente sont très long pour s‘en faire attribuer une, le propriétaire actuel ne rachète pas de bateau et est prêt à un arrangement, problème, même en cas de copropriété il faudrait qu’il soit majoritaire apparemment pour que je puisse conserver la place de port à son nom bien sûr.
Comme c'est une personne âgée, et si je lui achète le bateau intégralement et rester en copropriété 49/51 et si il décède je ne voudrais pas que les héritiers, étant majoritaires, me réclament le bateau au moment de la succession.
Peut-on juridiquement rédiger un acte notarial qui me ferait récupérer automatiquement les 51% du bateau face aux héritiers si il décède, ou voyez vous un autre moyen pour solutionner mon problème en sachant que la place de port doit rester à son nom.
Cordialement,

07/03/2023 18:21

BONJOUR...

Je suis moi même "navigateur", moins en mer aujourd'hui, mais je parcours fleuves et canaux.

Concernant les anneaux, ce n'est pas partout... https://www.hisse-et-oh.com/sailing/ports-qui-autorisent-le-transfert-de-la-place-en-cas-de-vente-du-bateau-en-med

La capitainerie vous dit bien sûr que la place est perdue et vous met en liste d'attente, alors l'idée la plus répandue est la copropriété, mais OUI, l'actuel propriétaire devra rester majoritaire.

SOUCI à régler, la succession du vendeur !!! avec un testament bien sûr et 60% de droits de successions sur le navire... (notons que la valeur pourrait être plus faible lors de la succession).

Je ne peux malheureusement pas grand chose (rien!) pour vous, mais dans le cas ou ce monsieur vous céderait par la suite la quasi totalité des parts, savez vous comment les autorités portuaires en sont informées ?

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