PV d'une AG de copropriété

Bjr, les bulletins de votes par correspondance font-ils partie des annexes du PV ou de la feuille de présence (aucun texte ne l'indique) ?

Dans le cas contraire sont-ils considérés comme faisant partie des archives du syndicat et donc consultables comme tout autre document par les copropriétaires ?

Le syndic m'a envoyé la feuille de présence mais refuse que je consulte les bulletins de vote par correspondance.

Merci .

Eric

Bienvenue
Peut-être en lien avec la protection des données.
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bonjour,

Le recours contre une décision d'assemblée générale doit impérativement être fait dans un délai de 2 mois à partir de la notification du procès-verbal.

source : procès verbal A.G. de copropriétaires

il appartient au président de l'A.G. de vérifier que les votes par correspondance sont correctement pris en compte dans le procès-verbal.

salutations

bonjour

selon cette association

https://arc-copro.fr/documentation/le-vote-par-correspondance-quoi-comment-quand



le copropriétaire pourrait demander copie des VPC

concernant le formulaire de VPC, le RGPD n'intervient pas, car il n'y a aucune information supplémentaire par rapport à la feuille de présence