coups et blessures classé sans suite

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06/10/2011 04:10

Bonjour, cette histoire date de 2005.

affaire classé sans suite par le proc......

j ai reçus des coups de bouteilles de champagne en plein visage,

avec pour effet plusieurs fractures au dessus de l'arcade sourcilière,

ce qui a entrainé une opération chirurgicale.

(Mais voilas, mon "agresseur" est le fils d un notable de la ville.)

Au commissariat, l on m as signifié le " classement sans suite" de ma plaint pour coups et blessures.

Est il normal qu un procureur de la république classe ainsi ce genre d'affaire ..

merci de vos réponses .

plus d infos sur demande

13/10/2011 17:32

Le procureur classe parfois les affaires de ce type lorsqu'il n'est pas possible d'établir la véracité des faits avec des témoins. Rien ne vous empêche de porter plainte avec constitution de partie civile pour forcer le Tribunal à être saisie de l'affaire.

13/10/2011 17:40

Mais prenez un avocat pour faire cette démarche (pas obligatoire mais vraiment nécessaire)

13/10/2011 20:52

Je vous remercies de vos réponses, je poser cette question, surtout par curiosité légale.

Pour ce qui est des fait avérés, et bien, coup de bouteille de champagne en plein visage, qui as entrainer un reconstitution du crane sur le dessus de l œil.
De plus le personnels de sécurité de la discothèque(casino grp Partouche) étant intervenus, des personne on etait identifier, interroger.
D’après ce que je sait les fait on était reconnues*

J était amener a penser que le proc avais "simplement" classé l'affaire par sympathie envers sont collègue/ami( père de mon agresseur).


Mais si j en était mort, de ce coup de bouteille de champagne en plein visage ?



* Sans avocat(sans ressources), m ait il possible d avoir accès a ce dossier, dépositions etc que les service de police détiennent ?

Modérateur

13/10/2011 20:57

Mais si j en était mort, de ce coup de bouteille de champagne en plein visage ?

Ca se serait changé en "coup et blessure ayant entrainé la mort sans intention de la donner" et la personne aurait pu prendre quelques mois de sursis... ou une peine de prison ferme, ça depend sur qui on tombe (juge, avocat...)

Peut etre pouvez vous attaquer au civil pour demander des dommages et interets car j'imagine que vous avez eu plusieurs jours d'ITT pour une telle blessure

Et ce n'est pas parce qu'une plainte est classée sans suite que vous ne pouviez pas faire appel
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

13/10/2011 21:01

Et ce n'est pas parce qu'une plainte est classée sans suite que vous ne pouviez pas faire appel ah si. On fait appel d'une décision d'un juge, pas du proc.

J était amener a penser que le proc avais "simplement" classé l'affaire par sympathie envers sont collègue/ami( père de mon agresseur). je suppose que vous suivez l'actualité comme tout le monde et connaissez le gros problème de la justice française avec les procureurs (imaginez si les juges d'instruction avaient été supprimés comme prévu)

Vous avez un dommage physique, allez voir un avocat

13/10/2011 21:01

merci bien Claralea & Domil

Modérateur

13/10/2011 21:05

ah si. On fait appel d'une décision d'un juge, pas du proc

Ah si ! :)
Il m'est arrivé une fois ou le procureur avait classé l'affaire sans suite, j'ai fait appel comme ça m'etait proposé dans les 15 jours je crois ou les 2 mois, je ne me souviens plus. Et du coup, il a poursuivi la plainte et a demandé au commissariat de se pencher sur le problème. Et les personnes concernées ont ete convoqués au commissariat, une a ete placée en garde à vue et deux autres en detention administrative. (encore des voisins, et dans le privé, c'etait mes seuls voisins, je dois avoir la poisse. Ils ont finis par demenager et j'en ai eu des tres sympas ensuite :)
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(Fiodor Dostoïevski)

13/10/2011 21:13

non, ce n'est pas un appel, c'est un recours gracieux auprès du procureur général.

deux autres en detention administrative. en détention provisoire ou préventive si c'est avant que ça ne change de nom.

Modérateur

13/10/2011 21:13

ah ok ! Encore une erreur de terme LOL !
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(Fiodor Dostoïevski)

13/10/2011 21:14

Vous avez un dommage physique, allez voir un avocat


je ne sais , si vous avez vues le film Volte Face, avec Nicolas Cage.......

On m'as découpé la peau du crane, 'une oreille a l autre, pour pouvoir ainsi la décollé et pourvoir reconstituer mon lobe frontale, qui était cassé en 3 ou 4 morceaux .


*Je n ai vraiment pas le moyen financier pour faire appel a un avocat, aide juridictionnel =85% d avocats non compétents .
(et ce n ai pas pas faute des avocats, si on leur donne une mission, qui n est pas dans leurs compétences)



Ma vrais question, en faite .............

Si j avais eu les moyens de défendre, a cette époque.
aurait il payé une belle somme de dommage et intérêts, sans compté l inscription a sont casier, qui lui aurait fermer certaines portes.
Mon agresseur, n est pas "présumé", étant donner( si mes souvenirs sont bon) il as reconnues les fait au commissariat .



ps: sachant que ces faits on plus de 5 ans, puis je encore intenter une action en justice ?

encore merci pour vos attentions.

13/10/2011 21:27

ça c'est passé il y a combien de temps ?
Quand avez-vous reçu la notification de classement sans suite ?

Modérateur

13/10/2011 21:51

en détention provisoire ou préventive si c'est avant que ça ne change de nom.

C'est le terme qu'avait employé l'OPJ, c'etait il y a 5 ans que crois
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(Fiodor Dostoïevski)

13/10/2011 22:09

Membre d'élite


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ça c'est passé il y a combien de temps ?
Quand avez-vous reçu la notification de classement sans suite ?


dté sur le 1er post

Affaire classé en 15jours environs, même l inspecteur qui m avez reçus a l époque, m avais parler "d entente entre notable"

13/10/2011 22:13

Si un Avocat compétent pouvais s intéresser a mon affaire, étant sans revenues actuellement, ce serait sur pourcentage.

Pour rappel : tribunal de DIEPPE (76)

14/10/2011 16:09

Allez consulter un avocat dans votre commune et si vous n'avez pas de ressources, demandez lui l'assistance judiciaire ou l'aide juridictionnelle en France. Les frais d'avocat seront pris en charge par l'Etat et vous n'aurez rien à débourser. Mais ne laissez pas trainer ce genre d’affaire, il y’a des délais à respecter dans toutes les procédures. Plus vous attendez, plus le temps joue contre vous.

30/10/2011 17:33

Je remercies tous d'avoir répondus a mes questions

Modérateur

30/10/2011 18:26

Pour demander l'aide juridictionnelle, la marche à suivre http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml

Vous pouvez imprimer le formulaire directement via ce site http://vosdroits.service-public.fr/R1444.xhtml

Bon courage
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(Fiodor Dostoïevski)

08/11/2017 18:36

Bonsoir. J'ai reçu des coups , étranglement avec un jeté à terre sur le postérieur : sciatalgie et cervicalgie. Rsultat / 3 ITT successifs (15 jours au total: 3+5+7).
Les gendarment me demandent en 1ère question , si j'ai des témoins. Je réponds qu'à part mes agresseurs , personne .
On me fait comprendre que sans témoin(s) , classement assuré. Dois-je m'en remettre à l'enquête préliminaire , ou bien écrire au doyen des juges avec Constitution de Partie Civile ? Merci pour vos avis .
Le gendarme me demande si la copine de mon agresseur a raison de déposer plainte contre moi ?????????

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