Bonjour à tous,
Je recherche actuellement une décision de justice rendue par la Cour de justice de la République (concernant Michel GILIBERT en 2004). Seulement je n'arrive pas à la trouver, j'ai pourtant recherché sur Dalloz.fr et pas mal de temps dans Google.
Je recherche la décision uniquement de la Cour de justice de la République, qui, je pense, n'a pas encore de recueil de décisions.
Face à mon incompétence clairvoyante, je vous laisse le plaisir de mettre en lumière votre intelligence croyante.
Merci beaucoup bande de juristes (je suis en fac de droit)