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Bonjour,
Je ne sais pas trop à qui m'adresser, et quel "droit" cela concerne. J'ai envoyé une lettre en AR à mon syndic, pour une mise en demeure concernant mon voisin du dessus de réduire les nuisances sonores issus de son appartement, et de faire respecter une décision prise en A.G de copropriétaires, depuis + de 6 mois. Le syndic m'a adressé un courrier simple, en me disant qu'il avait envoyé mon courrier (adressé au syndic) à mon voisin. Le syndic est pour la paix entre voisins !! J'ai peur, je vis seule, je suis handi, et ce voisin peut être "méchant". Est-ce légal ce qu'à fait le syndic ? Que puis-je faire ? Il s'agit d'une correspondance privée. Je n'ose mêmeplus sortir de chez moi, de peur de "tomber" sur lui. Le syndic est-il responsable, et a t-il le droit de divulguer un courrier privé ?
merci pour votre aide.
Sincères salutations.
Vous avez un conseil syndical qui peut essayer d'arriver à un accord pour limiter dans la durée les nuisances ,car ceci parait difficile d'obtenir satisfaction si vous restez seul...
Le syndic doit faire respecter le RC ,et, ici il s'agit du domaine de la police qui ne se déplace pas toujours dans ce cas...
En fait, mon voisin fait partie du Conseil syndical, et travaille lui-même pour un syndic.
Le soir, maintenant, le gamin saute, et joue au ballon, pas longtemps, du moins pas assez pour faire constater.
Et ce sont mes voisins qui m'ont envoyé la police ! Ben voui, je suis handi, et je tape au plafond, j'en suis physiquement incapable.
Mais le syndic attise la haine entre voisin, est-ce bien légal cela ?
J'ai voulu déposer plainte contre le syndic pour divulgation d'écrit privé, article 226.15 du code pénal, ils n'ont pas voulu, ca ne s'applique pas dans ce cas là, alors chacun peut écrire, et son courrier peut être transmis à quinconque ?
Là, il n'y a pas de justice.
Merci encore.
Je reviendrai pour vous dire si mon voisin s'en est pris à moi ! J'ai peur, je vis seule.
Sincères salutations. IB.
Vous pouvez écrire au procureur de la république ,si vous avez un refus de dépot de plainte en lui précisant briévement l'objet.
Reste à voir si suite !...
Bonjour,
Je vois son représentant aujourd'hui, avec la police municipale, à suivre ....
Je l'ai déjà vu, mais ca n'a jamais changé grand chose !
Je reviens ce soir,
Merci.
IB
Bonjour,
Donc le représentant du Procureur va convoqué mon voisin et sa femme. A suivre ..
Mais la divulgation de courrier comme l'a fait le syndic n'est pas du pénal .. sans commentaires, juste un manque de déontologie ! A savoir !! Attention à nos écrits !
Merci encore. IB.
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