Créance, huissier, saisie vente

Publié le 24/02/2009 Vu 1406 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/02/2009 17:34

bonjour, mon problème est le suivant/ un membre de ma famille a reçu plusieurs courriers provenant d'un huissier de justice agissant pour le compte d'une société d'assurance. la dette s'élève à environ 1500euros. cependant ce membre de ma famille n'a pu prendre connaissances des courriers successifs envoyés par l'huissier. et pour cause il est en prison depuis presque 12 mois. il n'a donc pu envisager aucune solution amiable de quelques sortes puisqu'il n'est guère au courant de quoique se soit. voila 2 jours (17/02/09) nous sommes aller chez lui pour faire un peut de ménage et faire acte de présence. c'est là que nous avons trouvé un avis de passage déposer sur la table de salon. c'est l'huissier qui s'est introduit dans l'appartement et à déposer ce document. il s'agit apparemment d'une "signification de procès verbal de saisie vente". ma question est la suivante: quelles sont les recours pour un débiteur emprisonné durant une période de recouvrement (et qui le demeure encore aujourd'hui) et qui de ce faite n'a logiquement pas pu prendre connaissances des courriers successifs de l'huissier. et qui de ce fait a été privé de l'éventualité de régler ce litige par un arrangement à l'amiable. il est par la même occasion privé de son droit de réponse et de défense? merci à vous pour la(les) réponses que vous apporterez. MERCI.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter