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bonjour, mon problème est le suivant/ un membre de ma famille a reçu plusieurs courriers provenant d'un huissier de justice agissant pour le compte d'une société d'assurance. la dette s'élève à environ 1500euros. cependant ce membre de ma famille n'a pu prendre connaissances des courriers successifs envoyés par l'huissier. et pour cause il est en prison depuis presque 12 mois. il n'a donc pu envisager aucune solution amiable de quelques sortes puisqu'il n'est guère au courant de quoique se soit. voila 2 jours (17/02/09) nous sommes aller chez lui pour faire un peut de ménage et faire acte de présence. c'est là que nous avons trouvé un avis de passage déposer sur la table de salon. c'est l'huissier qui s'est introduit dans l'appartement et à déposer ce document. il s'agit apparemment d'une "signification de procès verbal de saisie vente". ma question est la suivante: quelles sont les recours pour un débiteur emprisonné durant une période de recouvrement (et qui le demeure encore aujourd'hui) et qui de ce faite n'a logiquement pas pu prendre connaissances des courriers successifs de l'huissier. et qui de ce fait a été privé de l'éventualité de régler ce litige par un arrangement à l'amiable. il est par la même occasion privé de son droit de réponse et de défense? merci à vous pour la(les) réponses que vous apporterez. MERCI.
Bonsoir,
Connaissez-vous l'adresse de la prison où il est detenu ?
SI oui, lui avez-vous écrit pour le prévenir ?
SI non, faites-le, attendez 1 ou 2 semaines.
La pénitentiaire n'est pas toujours rapide dans la distribution du courrier !
Sans réponse de sa part, existe dans toutes les prisons un service social. Vous pourriez lui téléphoner, et voir avec son assistante
sociale.
Expliquez lui bien en détail le problème, dites-lui votre lien de parenté. Quitte à lui confirmer par LR/AR (envoyer des photocopies
de ses courriers, gardez ses originaux).
Elle le convoquera et l'aidera dans les différentes formalités.
Tous les détenus ont droit à l'aide juridictionnelle.
Et là c'est pareil, elle l'aidera pour en faire la demande, Si il a besoin d'une aide juridique ? (elles sont payées pour ! ...).
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Cordialement.
bonsoir patricia
je vous remercie pour votre réponse. dés demain je me rendrais à la maison d'arret pour regler le probléme. existe t-il des textes specifiques pour ce types de cas ou une personnes est detenu. merci cordialement.
Re,
Si vous avez un permis de visite c'est encore mieux.
"Dès demain" c'est sans rendez-vous ?
Textes spécifiques non je ne connais pas.
Mais si nécessaire, pour justifier sa détention à l'huissier, sachez que la pénitentiaire délivre des certificats
d'incarcération.
Là c'est pareil il faudrait tél au service social, car je ne sais pas exactement qui il faut contacter.
Je sais qu'elle en délivre aux femmes de détenus avec enfant pour percevoir certaines allocations en tant que "femmes isolées".
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Cordialement.
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