Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'huissier provenant de la caf de Seine et Marne me réclamant 3000 euros avec les intérêts. Cela daterait de 2012. Mais je ne sais pas à quoi cela correspond. Ai-je un recours. Merci de votre réponse.
bonjour,
pour savoir si vous avez un recours, renseignez-vous auprès de la CAF pour savoir ce dont-il s'agit.
il existe plusieurs délais de prescription en matière de recouvrement, ce peut-être 2 ans, 3 ans, 5 ans,voir 10 ans.
salutations