Création d'une SCI à capital variable

Publié le 17/04/2023 Vu 889 fois 4 Par
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17/04/2023 02:00

Bonjour.

Je suis marié sans contrat et nous avons un fils majeur.

Est-il possible que mon épouse et notre fils créent une SCI à capital variable ?

Si oui, leur SCI pourra-elle acheter ma quote-part immobilière de 50% qui proviendrait de mon précédent mariage sans contrat qui a donné vie à mon premier enfant ?

Si oui, quel sera le sort successorial de cette quote-part que je ne pocéderai plus ?

Merci par avance de votre réponse.

Superviseur

17/04/2023 08:44

Bonjour, bienvenue

A la question "est-il possible", la réponse est oui.

Quant à votre projet, votre sujet manque de précision, notamment sur vos motivations ?

Sur le plan juridique, cette SCI ne détenant que 50%, se retrouve-t-elle en indivision?... Avec qui ?

Sort successoral:

Les héritiers de votre épouse et de votre fils seront les ayants droits de leurs parts respectives.

De votre côté, vous aurez reçu de l'argent qui remplacera le bien dans votre patrimoine propre.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

17/04/2023 12:20

Bonjour et merci pour la réponse.

Concernant les motivations, mon ex-épouse ne veut pas racheter ma quote-part de l’ancien domicile conjugal. Elle et l’enfant refusent tout contact avec moi.

Par conséquent, je cherche un moyen pour vendre ma quote-part de 50%.

Cordialement.

17/04/2023 15:19

bonjour

vous êtes donc en indivision sur ce bien.

étant donné que nul n'est tenu à l'indivision, vous pourriez demander la vente judiciaire du bien : en avez vous informé votre ex épouse ?

17/04/2023 20:27

Bonjour.

Je n'ai pas de moyens pour payer 2 avocats car, le bien est à des centaines de kilomètres de chez moi. En plus, ce type de démarche dure des années.

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