Création poulailler familiale

Publié le 13/04/2018 Vu 635 fois 1 Par
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13/04/2018 09:20

Bonjour,
Voilà je réside dans un lotissement , et je souhaiterais avoir un petit poulailler de type familiale, comprenant 5/6 poules maxi et pas de coq.
Le tout créer avec une petite cabane en bois d'environ 3 M2
qui servira à la fois de dortoir et pondoir.
Ainsi qu'un petit enclos fermé
d'environ 8m2.
Ce lotissement à était créer en 1980.
J'ai acheté ma maison voici 3 ans, et l'ancien propriétaire ne m'a pas donné de documents sur le cahier des charges .
D'autre part le cahier des charges n'est pas disponible pour consultation aux propriétaires ( environ 30)
Mais voilà après en avoir aborder le sujetde poulailler il y a deux ans , un de mes voisins ne souhaite pas que je conçois mon projet , il s'appui sur un article de 1980, du lotissement qui fait mention de l'interdiction de créer toute forme de clapier ou de poulailler .
Je ne veux faire d'ennuis à aucuns de mes voisins , mais espérant pouvoir mettre 5/6 poules dans mon petit poulailler, ce voisin est il en droit de compromettre ce projet ?
Le texte , dont il s'appui des années 1980, ne sont ils pas que contractuels?
Il ne s'agit pas d'un poulailler de type industriel mais familiale.
Merci de vos réponses.
Bernard

Modérateur

13/04/2018 13:50

bonjour,
un cahier des charges de lotissement est un contrat entre les colotis et a une valeur perpétuelle.
si votre cdc contient une clause interdisant la création de poulailler, vous devez respecter votre cdc.
salutations

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