Rsa suspendu a cause d imposibilite revenir en France pendant la crise sanitaire du COVID 19,fermeture lesfrontières,transports bloque, je suis dépassé le délais de 3 mois de courte séjour dans un pays membre Union europeen.Par rapport d Ordonance du 26 mars article 11 de la loi d urgence est ce que la Caf a droit suspendre mon RSA?
Dernière modification : 13/05/2020 - par Sany
Bonjour
La CAF a pour mission de verser des aides alimentaires et solidaires mais doit gérer au mieux l'argent des contribuables français. Les règles sont strictes.
Cependant, pendant le confinement, des mesures ont été prises pour éviter les suspensions injustifiées. Lire ici