Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous car, membre du Comité d'entreprise de mon entreprise depuis peu, je me pose deux questions :
1/ la première concerne les salariés dont le contrat de travail a été suspendu (au motif d'un congé maternité/paternité, parental d'éducation, congé sans solde, congé sabbatique...) : j'ai cru comprendre que les salariés dans cette situation pouvaient bénéficier des ASC puisque faisant partie des effectifs.
QST : S'ils ne doivent donc pas être écartés de fait du bénéfice des ASC, le CE peut il légitimement stipuler néanmoins, dans le règlement du CE, que les salariés dont le contrat a été supendu ne bénéficieront pas des oeuvres sociales ?
2/ la seconde question a trait aux critères d'attribution des ASC : est-il discriminatoire de stipuler que seuls les salariés dont le contrat est rompu l'année en cours au motif du départ à la retraite bénéficieront de 100% du montant des chèques vacances pour l'année en cours. Et que pour les autres cas de rutpure, un prorata sera appliqué (entre le 1er janvier et leur date départ) ?
Je remercie d'avance quiconque sera en mesure de me renseigner.