Je me pose des questions sur le non-cumul des peines de prison.
Si j'ai bien compris, quelqu'un dévalisant une personne, puis la violant, puis la tuant, puis saccageant son domicile et qui passe en procès pour cela ne pourra pas avoir une peine de prison supérieur à la peine de prison maximum encouru pour le meurtre.
Maintenant le question que je me pose, c'est pour des crimes de même nature :
Au niveau peine de prison, quelqu'un commettant 5 viols avant d'être arrêté encoure-t-il la même peine de prison que quelqu'un n'en commettant qu'un seul ?