Mr,
Je suis en procédure de divorce depuis décembre 2016. Je vis seul dans la maison conjugale (dont je suis proprietaire avec Mme) à titre gratuit suite à la décision du juge, alors que Mme vit séparément en location. Le délibéré du divorce a eu lieu le 8 juillet 2019. Sur ce j'ai fait appel qui s'est soldé par une ordonnance de caducité le 3 février 2020. A partir de quel moment je devrais payer une indemnité d'occupation à Mme ?
Cdlt
G.Baumert