Décès grands-parents sans succession

Bonjour,

Mon grand-père est décédé en 1992, ma grand-mère est décédée en novembre 2021.

A ce jour, deux terrains de loisirs sont toujours à leurs noms au niveau du cadastre et aucune succession vacante n'est indiquée aux Domaines.

Ma mère et ses frères et sœurs n'ont pas été contactés et n'ont pas demandé d'ouverture d'une succession.

A ce jour je souhaiterais savoir comment puis-je demander une ouverture de succession ? Sachant qu'à ma connaissance il n'y avait pas d'immobilier ni de testament, simplement le courant et ses deux terrains sans valeur car petits terrains de type vergers.

Merci à celui ou celle qui prendra un peu de temps pour mes questions.

Cordialement

Florence Dernière modification : 09/04/2025 - par Florence57

Hello !

C'est bien curieux ces décès restés sans ouverture de sucession même si le patrimoine concerné est de peu de valeur. Des proches n'ont-ils pas appris leurs décès ? Certaines personnes ont bien dû intervenir (déménagement et libération d'une location puisque vos grands-parents n'étaient pas propriétaire, paiement des taxes foncières de leurs petits vergers...).

Florence sollicitez un notaire du lieu où résidaient vos grands-parents en identifiant tous les éventuels héritiers que vous connaissez (leurs enfants ou petits-enfants par représentation le cas échéant).

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour,

Juridiquement, l'évènement qui ouvre la succession, c'est le décès.


Ma mère et ses frères et sœurs n'ont pas été contactés et n'ont pas demandé d'ouverture d'une succession.


C'est normal, si personne ne s'occupe de la succession, il ne se passe rien.

Pour qu'il se passe quelque chose, il faut que quelqu'un (un héritier, un créancier, un légataire) charge un notaire de s'occuper de la succession ou demande la nomination du Domaine comme curateur. Sinon la succession végète tranquillement dans son coin.

Si vous avez un intérêt dans cette succession, vous pouvez contacter un notaire. Mais ce serait plutôt à votre mère de faire cette démarche.