Décision du Conseil d'Etat

Je sollicite un avis d'expert :
Dans notre commune, lors des élections municipales, le maire sortant a été battu de 29 voix. Il a fait un recours au Tribunal Administratif, lequel a annulé les élections. Le nouveau maire a fait appel de cette décision. C'est maintenant le Conseil d'Etat qui doit se prononcer. L'appel ayant été fait en juin 2008, le Conseil d'Etat doit se prononcer dans les 6 mois, c'est-à-dire en décembre 2008 (c'est ce que nous avons lu dans la Presse).
Parallèlement le nouveau maire a fait un procés à l'ancien maire, un conseiller municipal sortant a fait de même envers le nouveau maire, le nouveau maire a fait un procès à l'ancien maire,...
La question est la suivante :
Le Conseil d'Etat attend-il que ces divers procés soient réglés pour se prononcer ou bien se prononcera-t-il dans un délai de 6 mois après avoir été saisi, quelles que soient les affaires en cours ?

Merci et salutations distinguées. Dernière modification : 18/11/2008

Bonjour Monsieur,

Compte tenu du manque d'informations que vous donnez sur les plaintes déposées entre les personnes physiques, il est difficile de répondre exactement.

Cependant, comme le Droit Administratif considère que la bonne administration des communes est une priorité, j'aurais tendance à penser que le Conseil d'État ne sera pas lié par les plaintes (surtout si elles sont civiles) et qu'il rendra sa décision au mois de Décembre.

Merci pour cet avis. En ce qui concerne les plaintes déposées, je n'ai pas beaucoup d'informations. Je sais, par exemple, que le nouveau maire a déposé une plainte (à quelle instance judiciaire ?) envers l'ancien maire parce qu'il a trouvé les armoires vides de dossiers et qu'il l'a fait constater par huissier.
Si ça peut vous aider à mieux appréhender la question, je vous livre cette information, sans avoir beaucoup plus de détails.
Salutations distinguées.

En théorie, s'il s'agit de fautes commises par l'ancien maire durant son mandat, c'est le tribunal administratif qui sera compétent.

Mais le contentieux au sujet de l'élection municipale devrait être traité en priorité, sans tenir compte des plaintes déposées par la suite, pour deux raisons simples : tout d'abord il faut que la commune soit administrée, c'est pour cela qu'il faut à sa tête un maire élu le plus vite possible; de même, ce qui est intéressant à envisager pour les juristes, quel deviendrait l'intérêt du nouveau maire à agir si son élection était invalidée?

C'est pourquoi il me semble - avec toutes les précautions qui s'imposent - que le Conseil d'État statuera sans prendre en compte les plaintes déposées suite à l'élection municipale, et qu'il ne s'intéressera donc qu'aux conditions dans lesquelles la campagne et le scrutin se sont déroulés.