9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour voilà ma situation mon salaire est viré le 31 de chaque mois et arrive sur mon compte le mois d après j aimerais savoir sur quel mois les déclaré sur ma déclaration trimestrielle
j ai éplucher le site caf j ai appeler plusieurs dois et ont me dit plusieur chose différente une fois de déclaré sur le mois où c est sur le compte bancaire et une autre fois de déclaré sur le mois où c est evris sur ma fiche de paye
par mail ont ma répondu de déclaré au mois perçus et non au mois au quel ils se rapportent j ai lu sur leurs de déclaré au mois du versement sur le compte et non le mois d activité et le mois où je reçois ma fiche de paye
à ce jour je n ai plus droit rsa et prime activité à cause de ça car sur ma fiche de paye c marqué payé par virement le 31 décembre mais j ai reçu ma paye le 3 janvier et idem pour janvier la caf me les comptes pour le mois donc en quoi ma situation est différente de ce qu ils disent ?merci pour vos réponse je me bat avec eux car je travail à mi temps j ai une enfant en bas âge et je n aurais que mon salaire basé sur mes heures travaillé comme revenu les 3 prochains mois
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Vous déclarez ce que vous avez perçu
Donc à la date du virement sur compte bancaire.
Le salaire de décembre, apparu le 3 janvier, est affecté au mois de janvier 2024.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour merci pour votre réponse cela fait 2 semaines que je me bat avec la caf mais ils n en tiennent pas compte ils mon demandé mes fiches de salaire et pour eux du faite que c est marqué 31 décembre c est pour le mois de décembre et 31 janvier donc pour janvier qu est ce que je peux faire s il vous plait ?
Superviseur
Après quelques recherches
https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/actualites-departementales/declaration-trimestrielle-quels-revenus-declarer
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
oui je l ai lu aussi mais ils ne disent pas en quoi c est différent parsqu en sois c est la même choses pour moi ont reçois le salaire le mois d'après donc forcément c est qu il a été payer le mois d avant
pour mon cas je suis payé par virement en date du 31 mais je reçois ma fiche de salaire que le 5 du mois d après combien de personnes perçoivent leurs salaire en fin de mois je ne pense pas que la caf demande systématiquement les fiches de salaire à tout le monde ce qui veut dire que si je n aurais pas donné mes fiches de salaire c etait bon pour moi en sachant que j ai déclaré mon.salzire de janvier le 1er février sans savoir réellement ce que j avais perçus et sans avoir ma fiche de salaire
bonjour,
"à ce jour je n ai plus droit rsa et prime activité à cause de ça "
pouvez-vous détailler les ressources déclarées sur les 3 mois, celles du mois d'avant, du mois d'après, pour voir si la raison que vous évoquez est crédible ou si le problème est ailleurs.
bonjour en novembre j ai déclaré 536e de chômage
en décembre 519 de chômage et 577e de salaire et janvier un trop perçu de chômage 536 et 761 de salaire
j ai repris une activité professionnelle le 4 décembre
et je percois 230e d apl
en fessant des simulations sur la caf et en mettant fin de droit chômage ils estime un droit rsa de 320e dans mon cas j ai toujours des droits ouvert au chômage mais je ne le perçoit plus car mon salaire est plus important que l indemnités que je percevais donc est ce que la caf est au courant de ça?car en fessant simulation et en mettant que je perçoit toujours mon chômage cela me dit que je n ai pas se droit rsa mes revenus sont trop élevés
pour le rsa : au minimum 1857€ + forfait logement -> pas de droit au rsa. vous n'avez pas droit à la neutralisation des ressources vu que vous avez toujours des ressources (salaire).
pour la prime
novembre : non
décembre : non
janvier : oui ce qui donne un droit au final.
pour la caf je n ai droit ni rsa revenus supérieur et ni prime activité revenu inférieur franchement je ne sais plus quoi faire j ai mme pas droit au complément de L ARE je ne m imagine pas vivre qu avec mon salaire je suis payé aux heures effectuer dans le mois je suis aide à domicile
est ce qu il est possible que la caf reetudie mes droits avants ma prochaine déclaration trimestrielle ? honnêtement dans mon cas je ne sais pas si ça vaut le coup de bosser ont bosse pour ce sortir de m...et ont nous y remet j ai toujours travailler 1er fois de ma vie que j ai perçu du chômage et qu ont me laisse dans une misère pareil
761€ de salaire + apl, cela donne droit à une prime de 243€ d'après https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire il faut donc contester l'absence de droit à la prime.
pour quel mois y-a-t il débat entre la date de votre bulletin de salaire et la date de perception sur votre compte ?
déjà oui il ya débat pour ca pour ca car j ai recu mes fiches de salaire de décembre et mon salaire en janvier mais sur ma fiche de paye c est marqué payé par virement le 31 décembre donc pour eux c edt à déclaré en décembre pareil pour janvier mais si il ne m aurais pas demandé mes fiches de paye ils n en sauraient rien et je n ai droit à rien car j ai eu un trop perçu de pôle emplois en janvier pour décembre ce trop perçu j ai un échéancier pour le rembourser
je ne vois pas en quoi ce trop perçu change quoi que ce soit à votre droit pour janvier.
que ce soit 577€ car perçu début janvier ou 761€, cela ne change pas le fait qu'il y a un droit à la prime pour janvier. et même si vous avez perçu ces 2 sommes en janvier, cela donne quand même un droit à la prime.
d accord pour eux non donc c est pour ca je ne sais pas quoi faire
deja pour le calcul de mes salaires et quand les déclaré il y a erreurs je perçus mon salaire le 3 janvier et 5 février mme eux me disent de déclaré le mois perçus sur le compte bancaires
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net